Marque enregistrée - Marque en vigueur

FABRIQUE DANS LE SUD-OUEST ICI!
YEO FRAIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4136793
Date de dépôt :
26/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2024
FABRIQUE DANS LE SUD-OUEST ICI! de YEO FRAIS

Présentation de la marque FABRIQUE DANS LE SUD-OUEST ICI!

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) YEO FRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FABRIQUE DANS LE SUD-OUEST ICI! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) YEO FRAIS domicilié(e) 183 avenue des Etats-Unis - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 819 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 170 BIS Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque FABRIQUE DANS LE SUD-OUEST ICI! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABRIQUE DANS LE SUD-OUEST ICI! arrivera à expiration en date du 26 novembre 2024.

YEO FRAIS a également déposé les autres marques suivantes : YO gourmand , ICI Fabriqué dans le SUD-OUEST , Yogourmand , LA FONTAINE A YAOURT , YOGOURMAND , YOGOURMAND , YOGOURMAND BIO


YEO FRAIS, Société par Actions Simplifiée - 183 avenue des Etats-Unis - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 387819196


SODIAAL INTERNATIONAL, DIRECTION JURIDIQUE - 170 BIS Boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Lait et produits laitiers.